Conditions générales
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (le « Contrat ») avant d'utiliser la plateforme Locationes (le « Service »), exploitée par Locationes (la « Société »).
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des parties de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Propriété intellectuelle
Le Service ainsi que ses contenus originaux, ses fonctionnalités et ses caractéristiques sont la propriété de la Société et sont protégés par les lois internationales relatives au droit d'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux et à tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle.
Utilisation du Service
Locationes fournit une plateforme de gestion des établissements Google. En utilisant le Service, vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées.
Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, la création d'un compte peut être nécessaire. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et conserver vos identifiants en lieu sûr. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte.
Exclusion de garantie
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». La Société n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, à la fiabilité ou à l'adéquation du Service à un usage particulier. L'utilisation du Service se fait à vos risques et périls.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service ou liés à celle-ci.
Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois d'England and Wales. Tout litige né du présent Contrat ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'England and Wales.
Modifications des Conditions générales
La Société se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions générales à tout moment. Votre utilisation continue du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions générales modifiées.
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, écrivez-nous à [email protected]
En utilisant la plateforme Locationes, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions énoncées dans le présent Contrat.